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Condamnation avec sursis définition
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Condamnation avec sursis
Condamnation pénale que le condamné est dispensé d’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/341
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Synonymes
accusation
arrêt
damnation
désaveu
excommunication
interdit
jugement
peine
procès
punition
réprobation
sanction
sentence
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Carabinier
Impanation
leporello
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ALM
Segno
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TINKER
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EMPL
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Canzone
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Sefer Torah
USP
Kêr
Dosa
espriter
tes
aire
Condamnation pénale que le condamné est dispensé d’effectuer, sauf nouvelle condamnation pour une autre infraction dans un délai de cinq ans.